L'interface des notaires spécialistes du PACS

Nota-PACS est une plateforme en ligne ne nécessitant aucune installation. Simple d’utilisation, elle permet au notaire de se concentrer sur sa valeur ajoutée : le conseil dispensé aux futurs partenaires.

Avec Nota-PACS, le notaire accompagne ses clients dans la conclusion d'un PACS au moyen d'une offre innovante.

Nota-PACS, comment ça marche ?

Lors du rendez-vous de conseil, le notaire oriente les futurs partenaires sur le régime de PACS qui convient à leur situation, ainsi que sur les clauses essentielles de leur contrat (contribution aux charges de la vie commune, réévaluation des créances, mandat de gestion réciproque etc...).

Le notaire se connecte à son interface, crée un nouveau dossier simplement en entrant les noms, prénoms et adresses mail des futurs partenaires. Le dossier est alors créé.

Un mail est automatiquement envoyé aux futurs partenaires. Ce mail comprend un e-book d’une cinquantaine de pages de présentation du PACS (conditions de formation, avantages offerts par le PACS,

obligations découlant du PACS et dissolution du PACS), ainsi que le formulaire permettant aux futurs partenaires de personnaliser leur convention de PACS (états civils, clauses de personnalisation étudiées lors du rendez-vous avec le notaire).

En validant leurs réponses au questionnaire de personnalisation, le dossier de PACS complet (convention de PACS et déclaration conjointe de conclusion d’un PACS remplie) est envoyé sur l’interface du notaire.

Le notaire n’a plus qu’à vérifier le choix des partenaires et à leur transférer leur dossier de PACS complet.

Toutes vos
opérations dans
une seule
interface

 

Les avantages de Nota-PACS

La primauté du conseil notarial

En laissant la rédaction des variables (états civils etc..) aux futurs partenaires, le notaire peut se concentrer sur les tâches à haute valeur ajoutée. Il remet le conseil et l'expertise au centre de son travail.

Prospecter et fidéliser une clientèle nouvelle

Avec Nota-PACS, le notaire fournit à ses clients un dossier de PACS complet et d’une haute qualité qui est prêt à être enregistré gratuitement en mairie. Vos clients, satisfaits de ce nouveau service combinant simplicité, rapidité, expertise notariale et prix accessible à tous, n’hésiteront pas à vous solliciter pour des actes futurs (achat d’une maison, donation, cession d’entreprise…) et à vous recommander.

Un axe de développement

Convenir en toute transparence avec le client de la rémunération du conseil et de la prestation fournie. Avec Nota-PACS, le notaire fournit à ses clients un dossier de PACS complet qui est prêt à être déposé en mairie ; en contrepartie de cette prestation, le notaire pourra proposer à son client, dans le respect des règles déontologiques, une rémunération équitable.